Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Freli, plateforme SaaS destinée aux agences et freelances pour automatiser l’onboarding de leurs clients (collecte de documents, signatures, relances, paiements). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

L’accès à Freli est proposé sur invitation ou souscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Freli de manière loyale et conforme à la loi.

• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres agences ou clients sans autorisation.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
• Obtenir le consentement de vos clients avant de collecter leurs données via Freli.
• Respecter la réglementation applicable (RGPD, droit de la consommation, signature électronique, etc.).

4. Relation avec vos clients

En tant qu’agence utilisatrice, vous restez responsable du contenu transmis à vos clients (checklists, contrats, montants) et du traitement des données que vous collectez via le portail client. Freli agit en qualité de sous-traitant pour les données que vous faites traiter pour le compte de vos clients.

5. Intégrations tierces

Freli peut se connecter à des services tiers (Stripe, Google Drive, etc.). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces prestataires. Freli n’est pas responsable des interruptions ou modifications de ces services externes.

6. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Freli peut faire évoluer ses fonctionnalités ; les modifications substantielles seront communiquées dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

Freli, son interface, son code et sa marque restent la propriété de l’éditeur. Vous conservez la propriété des contenus que vous importez ou générez via la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Freli ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données due à une mauvaise utilisation, etc.). Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Freli à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif, après notification lorsque cela est possible.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : support@freli.fr.